La loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement

OBJET : CALIFORNIA TRANSPARENCY IN SUPPLY CHAINS ACT DISCLOSURE

DATE : 30/04/2018

COVERIS MANAGEMENT GMBH
Wienerbergstraße 11
A28 - 1100 Vienne
Autriche

La loi californienne sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Cette loi vise à éliminer l'esclavage et la traite des êtres humains des chaînes d'approvisionnement de produits et exige que les entreprises divulguent leurs efforts pour garantir que leurs chaînes d'approvisionnement sont exemptes d'esclavage et de traite des êtres humains. Coveris soutient l'objectif d'éradiquer l'esclavage et la traite des êtres humains sous toutes ses formes.

En tant qu'entreprise citoyenne responsable, Coveris s'engage à mener ses activités de manière légale et éthique, et nous attendons de nos fournisseurs qu'ils se conduisent de la sorte. Coveris respecte les lois relatives à l'esclavage et à la traite des êtres humains dans les pays où nous faisons des affaires. De plus, nos pratiques d'emploi reflètent des principes favorisant un environnement de travail qui offre des chances égales, respecte la dignité et la valeur de chaque travailleur, encourage l'initiative des employés et met au défi les capacités individuelles. Nous apprécions une main-d'œuvre diversifiée et nous nous efforçons d'identifier, d'embaucher et de promouvoir des employés possédant un large éventail de compétences et d'attributs. Nous interdisons strictement le harcèlement et la discrimination sur le lieu de travail, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de nos employés et la sécurité des communautés dans lesquelles nous opérons.

Voici la divulgation de Coveris en vertu de la loi.

  • Vérification des chaînes d'approvisionnement en produits pour la traite des êtres humains et l'esclavage. La quasi-totalité des matériaux incorporés dans nos produits fabriqués en Californie proviennent des États-Unis et du Canada. Bien que la traite des êtres humains et l'esclavage existent aux États-Unis et au Canada, ces pays ne sont pas exposés à un risque important pour ces activités, selon la liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé du ministère du travail (2014), et sont considérés comme des pays de niveau 1 (avec le plus haut niveau de conformité dans l'interdiction des formes graves de traite) selon le rapport sur la traite des personnes du département d'État américain (2014). En raison du faible risque, nous n'avons pas fait appel à une tierce partie pour la vérification.
  • Audits des fournisseurs. La quasi-totalité de nos fournisseurs directs pour nos usines de Californie sont situés aux États-Unis et au Canada. En raison du faible risque d'esclavage et de traite des êtres humains dans la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise, nous n'effectuons pas actuellement d'audit de conformité de nos fournisseurs.
  • Certificats de conformité des fournisseurs directs. Nos conditions exigent que nos fournisseurs directs se conforment à toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables, ainsi qu'aux règles et réglementations de toute autorité gouvernementale, y compris les lois applicables en matière d'esclavage et de traite des êtres humains.
  • Responsabilité interne. Comme condition d'emploi, nous exigeons de nos employés salariés qu'ils reconnaissent et acceptent de se conformer à notre code de conduite d'entreprise. Si l'un de nos employés salariés adopte un comportement qui enfreint le code, il sera traité de manière appropriée, y compris par un éventuel licenciement. En ce qui concerne les fournisseurs de matériaux, le document Coveris Ethics of Business, Global Standards for Suppliers, est fourni avec les appels d'offres. Ce document définit les exigences minimales en matière d'éthique commerciale des fournisseurs de matériaux, y compris en ce qui concerne l'interdiction du recours au travail forcé. Si les fournisseurs de matériaux ne respectent pas les normes décrites dans ce document, Coveris cessera de faire des affaires avec ces fournisseurs de matériaux.
  • Formation. Nous n'offrons actuellement aucune formation sur les questions liées à l'esclavage et à la traite des êtres humains.